1. Identité de l'exploitant

Dénomination sociale : Welwot

Forme juridique : SAS

Président : RAHMI Mohammed

Capital social : 10 000 €

Siège social : 6, Avenue Gambetta 92160 Antony

RCS NANTERRE : 898888987

Numéro de TVA intracommunautaire : FR43898888987

Numéro de tél. : 01 48 25 19 51

Email : contact@wotbus.com

2. Hébergeur

Dénomination sociale : EX2

Siège social : CP 70161 Québec STN Québec-Centre, G2K 0A2 - Québec, Québec - CANADA

Contactez l'hébergeur via son formulaire de contact sur https://www.ex2.com/.

3. Propriété intellectuelle – Protection des bases de données

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que le nom et les services proposés sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d'auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de Welwot, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu.

Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L’Internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à Welwot, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Welwot.

Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Welwot. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Welwot.

Il est interdit de créer et/ou de publier des propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Welwot.

4. Responsabilité

Welwot ne peut pas être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les informations contenues sur le Site. Welwot n’est aucunement responsable des interruptions de services du Site liées à des difficultés techniques ou autres.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Welwot ne garantit pas l’Internaute contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers. Il appartient à l’Internaute de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques.

Welwot n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :

• Les conséquences en cas de défaillance des équipements et/ou réseaux informatiques d’un Internaute (ordinateur, téléphone etc.) ;
• Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
• Les conséquences du non-respect des consignes données par Welwot.

1. Préambule

Welwot exploite une plateforme de vente en ligne sous l’URL www.wotbus.com (Ci-après « Plateforme »). Les utilisateurs de cette Plateforme sont ci-après désignés « Utilisateurs ».

Welwot collecte et traite des données pour permettre la création d’un compte et l'utilisation de la Plateforme ainsi que les services proposés dans le cadre de la Plateforme.

2. Identité du responsable du traitement

Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de la société Welwot, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 898 888 987 dont le siège social est situé 6 avenue Gambetta - 92160 ANTONY (Ci-après « Welwot »).

3. Type de données collectées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que la création d’un compte sur la Plateforme soit impossible.

Welwot est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

Données traitées dans le cadre de l’utilisation du Compte sur la Plateforme

Ce sont les données personnelles collectées lors de la création et de la gestion d’un Compte sur la Plateforme. Elles peuvent comprendre notamment :

• E-mail, numéro de téléphone
• Messages échangés dans le cadre de l’utilisation du Compte
• Toute autre information que vous souhaitez nous communiquer

Données de localisation

Ce sont les données collectées pour vous localiser lorsque vous utilisez la Plateforme.

Formulaire de contact

Ce sont les données personnelles fournies pour prendre contact via la Plateforme. Elles comprennent les nom, prénom, e-mail, objet et contenu du message.

Données de connexion et de navigation

Ces données de connexion et de navigation comprennent les données mentionnées dans la Charte de gestion des cookies.

4. Finalité et base juridique du traitement

Vos données personnelles sont collectées en vue des finalités suivantes :

Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat

Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, Welwot utilise vos données pour :

• Assurer la création et la gestion de votre compte
• Vous permettre d’utiliser la Plateforme
• Traiter vos éventuelles demandes

Utilisation de vos données sur la base de votre consentement

Sur la base de votre consentement, Welwot utilise vos données pour :

• Vous présenter les Annonces situées à proximité de vous lors de vos déplacements sur un réseau de bus équipé du dispositif WotBus
• Les finalités mentionnées dans la Charte de gestion des cookies.

Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime

Sur la base de notre intérêt légitime notamment en vue d’assurer une meilleure qualité de nos services, Welwot utilise vos données pour :

• Vous adresser des informations et offres commerciales liées à nos services
• Permettre votre navigation sur la Plateforme
• Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur nos services en vue de les améliorer
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales

Welwot est susceptible de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.

5. Durée de conservation des informations personnelles

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

• Les données relatives à votre localisation sont conservées uniquement pour la durée nécessaire pour vous présenter les Annonces situées à proximité de vous lors de vos déplacements sur un réseau de bus équipé du dispositif WotBus,
• Les autres données relatives à votre utilisation de la Plateforme et à la gestion de votre contrat et des commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans après votre demande de désinscription de la Plateforme notamment à des fins de preuve. D’autre part, après une période d’inactivité de 1 an et 30 jours votre Compte pourra être supprimé. En effet en cas d’inactivité de votre Compte pendant 12 mois, un email vous sera envoyé pour vous demander si vous souhaitez conserver votre Compte. Sans réponse de votre part, votre Compte sera supprimé 30 jours après cette relance.
• Les données relatives à l’envoi d’informations et offres commerciales liées à nos services (email, téléphone) sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles ou encore après une période de 3 ans maximum après le dernier contact émanant de la personne concernée,
• Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale.
• Les cookies placés sur votre terminal ne conserveront vos données que pour la durée nécessaire pour atteindre leur finalité (ainsi, les cookies d’identification de session ne sont conservés que pour la durée d’une session) et au maximum pendant 13 mois.

6. Destinataire des données personnelles (personnes ayant accès aux données)

Nous nous engageons à traiter toutes vos données personnelles de façon confidentielle.

L’équipe interne de Welwot peut avoir accès à vos données personnelles mais uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre des finalités prévues dans la présente Politique.

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas limités ci-dessous :

- Les sous-traitants

Welwot peut avoir recours aux services d'autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte :

• Prestataires techniques,
• Fournisseurs de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience

Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins.

- Transfert d'entreprises ou d'activités

Dans le cadre du développement de ses activités, Welwot peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d'activité.

A l'occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité pré-existante, sauf accord contraire des personnes concernées.

- Autorités administratives et judiciaires autorisées

Afin de respecter ses obligations légales, Welwot peut transférer vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées.

- Avec votre accord

Sauf si Welwot était amenée à devoir respecter une obligation légale, Welwot vous avertira si ses informations venaient à être transmises à un tiers, étant précisé que vous avez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

7. Transfert des données hors UE

Nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.

En cas de transfert de données dans ce cadre, nous vérifions que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’un niveau suffisant de protection est garanti en conformité avec la règlementation applicable soit dans le cadre d’obligations contractuelles, soit dans le cadre de décisions d’adéquation.

8. Exclusion des données sensibles

Welwot ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.

Ces données sensibles concernent le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

Si de telles données étaient fournies à Welwot, il convient de nous contacter à l’aide de la messagerie accessible sur la Plateforme afin qu’elles soient supprimées.

9. Mineurs

La Plateforme n'a pas été conçue pour être utilisée par des mineurs (moins de 18 ans). En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles), il ou elle doit nous contacter de nous contacter à l’aide de la messagerie accessible sur la Plateforme.

10. Vos droits en matière d'accès à vos données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès

Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

- Droit de rectification

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.

- Droit de suppression/Effacement

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.

- Droit de limitation

Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

- Droit d’opposition

Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Welwot, sauf en cas de motifs légitimes de Welwot. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.

- Droit à la portabilité

Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

- Réclamations

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

- Directives en cas décès

Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

- Comment exercer vos droits

Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à Welwot par courrier au siège social de Welwot ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@wotbus.com

Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver Welwot de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.

11. Vos droits en matière d'opposition aux propositions commerciales

11.1 – Propositions commerciales par e-mail ou SMS :

Sur les formulaires que vous remplissez, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de notre part et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

Toutefois, votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de Welwot et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

• Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en nous contactant par courrier au siège social de Welwot ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@wotbus.com
• Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en nous contactant par courrier au siège social de Welwot ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@wotbus.com

11.2 – Propositions commerciales par téléphone :

Si vous ne souhaitez pas recevoir de propositions commerciales par téléphone, vous pouvez vous opposer :

En nous contactant par courrier au siège social de WELWOT ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@wotbus.com

En vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/ conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation.

12. Vos droits en matière d'acceptation et de gestion des cookies

Nous vous invitons à consulter la Charte de gestion des cookies accessible ICI.

Celle-ci s’applique en complément de la présente Politique de confidentialité.

13. Liens vers d'autres sites internet ou services tiers

Dans l’hypothèse où la Plateforme renvoie à des sites internet ou des services tiers, notamment par l’utilisation de liens, nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne ces sites internet et services tiers.

Nous vous invitons donc à consulter leurs conditions ainsi que leur politique de confidentialité.

14. Sécurité des données personnelles

Welwot a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles et notamment :

• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données,
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

15. Modification de la politique

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.

Préambule

La présente Charte de gestion des Cookies s'adresse aux utilisateurs du site accessible à l’adresse www.wotbus.com (ci-après le « Site »), à savoir, toute personne qui accède et navigue sur le Site, et notamment les membres inscrits sur le Site ou les internautes visiteurs.

Qui est responsable de la collecte de mes données ?

Le responsable des traitements des données des utilisateurs collectées via le Site est la société Welwot, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 898 888 987 dont le siège social est situé 6 avenue Gambetta - 92160 ANTONY (Ci-après dénommée : « Welwot»).

QU'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet ou une application mobile.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet ou une application mobile.

Pour les besoins de la présente Charte, le terme cookie inclus toute autre technologie similaire permettant de recueillir ces informations.

À quoi servent les cookies ?

Le Site utilise des cookies afin de différencier les internautes pour améliorer leur navigation et les services qui leur sont proposés.

En pratique, les cookies permettent ainsi de vous authentifier et de vous identifier, ils peuvent, le cas échéant, enregistrer vos préférences ou mesurer les différents usages du Site.

À quelles informations les cookies donnent-ils accès ?

Les cookies optionnels de mesures d'audience déposés sur votre terminal nous donnent accès aux informations suivantes :

• Identifiants du terminal que vous utilisez pour votre connecter à notre Site, tels que : adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple ou autre,
• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Android, iOS, Apple Os, Linux ou autre,
• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox ou autre,
• Dates et heures de connexion à notre Site,
• Données de navigation, telles que les pages consultées.

Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Cookies essentiels : certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Il ne concernent en rien vos données personnelles.

Nom du cookie : _cc_cookie

Auteur : wotbus.com

Durée d'expiration : 6 mois

Utilité : Cookie qui sert à mémoriser vos préférences de cookies afin de ne pas vous reposer la question à chaque visite du site

Nom du cookie : PHPSESSID

Auteur : wotbus.com

Durée d'expiration : Effacé à la fermeture du navigateur

Utilité : Cookie généré lors de l'utilisation des formulaires et nécessaire à leurs bons fonctionnements

Cookies optionnels (mesure d'audience et amélioration du site) : ces cookies examinent les habitudes de nos utilisateurs et nous aide à mieux comprendre leurs besoins et améliorer notre site.

Nom du cookie : _ga

Auteur : google.com

Durée d'expiration : 12 mois

Utilité : Cookie Google tag nécessaire pour utiliser des services d'analyse d'audience proposés par l'entreprise Google

Nom du cookie : _ga_55KS5X0S4K

Auteur : google.com

Durée d'expiration : 12 mois

Utilité : Cookie de suivi Google Analytics nécessaire pour utiliser le service du même nom proposé par l'entreprise Google

Installer ces cookies, c'est votre choix

Conformément aux recommandations de la CNIL, vos choix concernant les cookies sont conservés pendant une durée maximum de 6 mois.

Toutefois, vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies par l’intermédiaire de votre navigateur web en effacant les cookies associés au présent site www.wotbus.com.

Plus d'informations sur la procédure selon votre navigateur :

• Sur Google Chrome™
• Sur Mozilla Firefox™
• Sur Microsoft Edge™

Vous avez également la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

• accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le Site
• refuser systématiquement tous les cookies
• demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.

Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. À titre d'exemple :

• Sur Internet Explorer™
• Sur Safari™
• Sur Google Chrome™
• Sur Mozzila Firefox™
• Sur Opera™

Vos choix seront alors appliqués à toute navigation sur Internet depuis votre terminal et pas seulement sur notre Site.

Comme indiqué précédemment, en choisissant de bloquer nos cookies, nous tenons à vous informer que la navigation sur le Site et/ou l'utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées, voire impossibles à utiliser.

Vos droits

En application du RGPD et des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que, lorsque les données collectées constituent des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données qui vous concernent.

Vous disposez également du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40 II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité ci-après : Voir la politique de confidentialité

A cet effet, vous pourrez en outre adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par courrier au siège social de Welwot ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@wotbus.com.

En outre, si votre navigateur internet le permet, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en vous référant aux procédures détaillées ci-avant.

Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Durée de conservation

Les cookies placés sur votre terminal ne conserveront vos données que pour la durée nécessaire pour atteindre leur finalité (ainsi, les cookies d’identification de session ne sont conservés que pour la durée d’une session) et au maximum pendant 13 mois.

Renseignement complémentaire

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous faire part de vos remarques concernant l’utilisation des cookies, vous avez la possibilité de nous contacter par courrier au siège social de Welwot ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@wotbus.com.

Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires sur les cookies sur les sites suivants :

• www.cnil.fr
• https://www.youronlinechoices.com
• https://www.aboutcookies.org/
• https://allaboutcookies.org/

WotBus est une plateforme accessible sur le site www.wotbus.com (Ci-après « Plateforme »).

Dans le cadre de la mise à disposition de cette Plateforme, Welwot intervient comme intermédiaire technique et héberge des annonces (Ci-après « Annonces ») proposées par des annonceurs inscrits sur la Plateforme (Ci-après « Annonceurs »), lesquels peuvent être :

• Soit des professionnels, à savoir une personne morale ou physique immatriculée en France auprès du registre qui lui est applicable en raison de son activité professionnelle (tel que le Registre du Commerce et des Sociétés ou le Répertoire des Métiers), agissant dans le cadre de son activité professionnelle habituelle et déclarée auprès des organismes fiscaux et sociaux,
• Soit des non-professionnels, à savoir une association dûment déclarée ou une personne morale de droit public n’agissant pas à des fins professionnelles.

La création d’un Compte Annonceur n’est pas autorisée pour les consommateurs. Un consommateur est défini comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » par l’article liminaire du Code de la consommation.

1. Critères de référencement

Pour être référencé sur la plateforme Welwot en qualité d’Annonceur, il convient de signer un contrat de mise à disposition de la Plateforme avec Welwot.

L’Annonceur décide librement des Annonces qu’il souhaite proposer sur Welwot, sous réserve de respecter le Contrat et pourvu notamment que ces Annonces :

• Ne soient pas des Annonces pour des produits ou des services dont la commercialisation est illicite, tels que les contrefaçons, les produits issus d’un vol ou de tout autre acte délictueux, les stupéfiants,
• Ne contreviennent pas aux réglementations en vigueur, aux droits de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• Ne soient pas des Annonces concernant des produits ou des services présentant pas un danger pour la santé, la sécurité ou l’environnement,
• Ne soient pas des Annonces concernant des produits ou des services faisant partie des produits ou services listés ci-après : Alcool, narcotiques réglementés et autres drogues, produits contenant de la nicotine (y compris les produits de vapotage), sites de jeux d'argent ou de paris en ligne, pornographie et tous contenus interdits aux moins de 16 ans ou illégaux.

Il appartient en particulier à l’Annonceur de s’assurer de :

• L’exactitude et l’exhaustivité des informations relatives aux Annonces mentionnées sur la Plateforme,
• L’exactitude et l’exhaustivité des informations relatives aux Annonces mentionnées sur la Plateforme,

  1. Aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives,

  2. A la vente de produits ou de services réglementés, tel que la vente de boissons alcoolisées.

Toute personne peut signaler à Welwot un contenu qui lui semble illicite en adressant un message à l’adresse e-mail suivante : signalement@wotbus.com

Le message devra être suffisamment détaillé pour permettre à Welwot d’identifier le contenu concerné, l’identité de la personne qui effectue la demande, ainsi que les faits ou les circonstances spécifiques et les motifs de la demande.

L’Annonceur est seul responsable du contenu de ses Annonces.

A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de Welwot ne pourra pas être engagée à raison des Annonces publiées par les Annonceurs, sauf si welwot ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.

2. Critères de déréférencement

L’Annonceur peut mettre fin à son inscription au service à tout moment sur la plateforme en demandant la suppression de son Compte Annonceur. Si un Compte Annonceur reste inactif pendant 12 mois, un mail sera envoyé à l’Annonceur pour lui demander s’il souhaite conserver son compte. Si nous ne recevons pas de réponse dans un délai de 30 jours le Compte Annonceur inactif sera supprimé.

L’Annonceur ayant souscrit un contrat d’abonnement au dispositif WotBus est libre de diffuser ou non des Annonces. Il peut donc renoncer à l’utilisation de son Compte Annonceur sans que cela impacte l’exécution du contrat d’abonnement au dispositif WotBus, ce dernier restant en vigueur selon les conditions qui y sont mentionnées.

Tout manquement, inexécution ou mauvaise exécution par l’Annonceur de ses obligations légales ou contractuelles, pourra entraîner, en fonction de la gravité du manquement et de la situation, :

• La suppression immédiate, temporaire ou définitif, des Annonces litigieuses de l’Annonceur,
• L’interdiction, temporaire ou définitive, de mettre en ligne des Annonces,
• La suspension immédiate et temporaire du Compte Annonceur.

Welwot indiquera à l’Annonceur, par e-mail, les faits ou les circonstances spécifiques et les motifs pour lesquels il envisage de prendre une telle décision au moins 15 jours avant de sa prise d’effet. La décision de l’Annonceur sera effective à l’issue de ce délai, sauf si l’Annonceur a entre-temps remédié à la situation.

Dans de telles hypothèses, Welwot pourra également dénoncer le Contrat, 30 jours après l’envoi d’un e-mail indiquant les faits ou circonstances spécifiques et les motifs justificatifs, si l’Annonceur n’a pas remédié au manquement légal et/ou contractuel invoqué.

En cas de manquement grave ou répété à ses obligations légales et/ou contractuelles, Welwot ne sera pas tenu de respecter un délai de préavis pour mettre les mesures exposées ci-dessus. Welwot transmettra à l’Annonceur concerné, l’exposé des motifs de cette décision par e-mail.

Cette résiliation ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement de sommes quelconques qui auraient été versées par l’Annonceur à Welwot qui se réserve la possibilité de solliciter l’indemnisation de son préjudice.

En cas de manquement aux CGM et/ou aux CGU de la part de l’Annonceur ayant souscrit un contrat d’abonnement au dispositif WotBus, Welwot pourra décider de résilier également ledit contrat d’abonnement selon les modalités qui y sont mentionnées.

3. Critères de classement

Les Annonces sont proposées par thème (offres d'emploi, bons plans et sorties). D'autres thèmes d'Annonces pourront être ajoutées par la suite en fonction de l’évolution du service.

Les Annonces sont ensuite classées par ordre chronologique du plus récent au plus ancien. L’Utilisateur a la possibilité de modifier le classement sur la page des résultats de recherche en sélectionnant un critère de tri différent.

Par ailleurs, Welwot est susceptible de mettre en place un programme « Produit sponsorisé » permettant à un Annonceur d’augmenter la visibilité de ses produit(s), moyennant une rémunération.